CGV en cours de mise à jour [0408/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Née'Bulleuse, enregistrée sous le numéro SIREN 834 587 156 (ci-après « le Vendeur »), auprès d'acheteurs consommateurs ou non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.neebulleuse.fr (ci-après « le Site »).
Les produits proposés à la vente comprennent notamment : des articles de papeterie, des marques-pages, des toppers, des accessoires et objets de décoration créatifs faits main.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Vendeur : Née'Bulleuse
Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Siège social / Adresse de correspondance : Fourquevaux
Adresse e-mail : neebulleuse.contact@gmail.com
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le Client.
Spécificité du Fait-Main : Les produits étant confectionnés de manière artisanale, des variations légères de formes, de couleurs, de motifs ou de dimensions peuvent exister d'un exemplaire à l'autre. Ces différences légères ne constituent pas des défauts et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels.
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'emballage et de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5.1 Validation de la commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans son panier. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement par le Client. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5.2 Paiement
Le prix est payable comptant au jour de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont cryptées et ne transitent pas par le Site du Vendeur.
6.1 Zones et Modes de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (France Métropolitaine). Les livraisons sont effectuées via La Poste ou Mondial Relay.
6.2 Délais de préparation et d'expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai moyen de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement (hors commandes personnalisées nécessitant un délai supplémentaire).
6.3 Retards et Problèmes d'acheminement
Le Vendeur fournit au Client un numéro de suivi dès l'expédition du colis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du Client ou à un dysfonctionnement des services de transport.
En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.
7.1 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits nettement personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications précises du Client.
7.2 Modalités de retour et remboursement
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par e-mail à l'adresse neebulleuse.contact@gmail.com de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
Après réception et vérification de l'état du produit, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai maximum de 14 jours.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu (ex: erreur d'article, produit défectueux), il pourra être retourné au Vendeur pour échange ou remboursement après accord préalable par e-mail.
Tous les éléments du Site (textes, illustrations, visuels, logos, designs de marques-pages, illustrations originales, fiches produits) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l'accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement de la commande, ainsi qu'à l'établissement des factures.
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité de ces données et à ne jamais les céder ou les vendre à des tiers. Conformément au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer par e-mail à : neebulleuse.contact@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel le Vendeur est rattaché : [Médiateur de la Consommation - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez] (accessible via https://www.mediateur-consommation-smp.fr/).
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
